Mentions Légales

Propriétaire du site :

SAS PAUL Dischamp
SAS Paul Dischamp
Société par actions simplifiée au capital de 2.400.000 euros (RCS de Clermont-Ferrand 395 880 222)
Siège social situé à Sayat 63530 Volvic Identifiant SIREN : 395 880 222
N° TVA Intra : FR 32 395 880 222
Régime d’autorisation : N° Agrément Sanitaire (délivrée par la DDPP du Puy de Dôme – 63370 LEMPDES) : CE 63 417 001 FR

Coordonnées :

Tél : 04 73 62 81 81 – Fax : 04 73 62 72 72 – Courriel : bonjour@dischamp.com
PAUL DISCHAMP – ZA LA VERNEDE – RUE DES ROUTIERS – CS 20025 SAYAT – 63202 RIOM CEDEX

Gestion et hébergement du site :

Responsable de la publication :

SAS PAUL Dischamp
Rue des Routiers
63530 Sayat (Puy-de-Dôme, France)

Directeur de la publication : en sa qualité de représentant légal de la société M. Jean-Luc Dischamp.

Hébergeur du site :

Kyxar
40, Bd de la libération
26100 Romans sur isère
www.kyxar.fr

Conception graphique du site :

Agence web Kyxar
à Romans - https://www.kyxar.fr/

DROITS D’AUTEUR

Le site internet www.pauldischamp.com est la propriété de la SAS Paul Dischamp et est licitement exploité par cette dernière.

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site web  » www.pauldischamp.com  » sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation ou à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

L’imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de la SAS Paul Dischamp, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable de la SAS Paul Dischamp pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

MODIFICATION ET MAINTENANCE DU SITE

SAS Paul Dischamp se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le site pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le site est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24h. Cependant, son indisponibilité éventuelle ne donne droit à aucune indemnité. Une page d’information est alors affichée à l’attention de l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.
Les termes des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être amendés. Il vous appartient de vous informer des conditions générales d’utilisation du Service en vigueur.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

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Index de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

La Loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 impose aux entreprises de taille conséquente d'évaluer et de publier chaque année une note (Index) reflétant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qu'elles emploient.

Pour la société SA Paul Dischamp :

L'index global pour l'année 2022 est non calculable.

Les résultats des indicateurs sont : 

Pour la SA Société Nouvelle Laiterie de la Montagne :

L'index gloable pour l'année 2022 est de 98/100

Les résultats des indicateurs sont :

Les notations mesurées en 2022 démontrent un réel attachement de notre Groupe aux questions d'équité, de diversité et d'égalité de nos salariés. Nous avons à coeur de poursuivre les actions dans ce domaine afin de renforcer la mixité dans nos équipes.